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Article(s) de «travaux» :

Le mardi 25 février 2025 20:48

Vente immobilière : responsabilité des travaux faits par le vendeur

Dans cette affaire, la Cour de cassation a clarifié la responsabilité des particuliers ayant réalisé eux-mêmes des travaux sur un bien immobilier qu’ils vendent par la suite. En 2015, des acheteurs acquièrent une maison individuelle. L’année suivante, en 2016, ils découvrent des fissures inquiétantes sur un mur séparant leur propriété de la parcelle voisine, après […]