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Responsabilité
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Article(s) de «Responsabilité» :
Responsabilité du professionnel sur le kilométrage du véhicule vendu
La Cour de cassation a récemment statué sur la responsabilité d’un vendeur professionnel concernant le kilométrage incertain d’un véhicule d’occasion. 1. Contexte Un acheteur acquiert un véhicule d’occasion par l’intermédiaire de d’une société (le vendeur), qui avait certifié le kilométrage après sa propre expertise. Un an plus tard, lors de réparations, il a été découvert […]
Fraude au virement bancaire : la banque n’est pas responsable
Lorsqu’un virement bancaire est détourné à cause d’une escroquerie, la question de la responsabilité de la banque se pose. Une récente décision de la Cour de cassation apporte des précisions essentielles sur ce sujet. Le contexte de l’affaire Un couple souhaitait acheter un véhicule et a effectué deux virements bancaires au vendeur. Pour cela, ils […]
Trottinette électrique : vous n’êtes pas automatiquement assuré !
Beaucoup ne se posent pas la question de l'assurance ! En effet, que se passe-t-il en cas d'accident avec un piéton par exemple ? Vous pensez être couvert par votre assurance multirisques habitation ? Et bien détrompez-vous ! Dans la mesure où c'est une trottinette électrique, cet engin est donc considéré comme un véhicule terrestre à moteur ! Par voie de conséquence, il vous faut impérativement être assuré pour ce genre de bien.
Une association sportive est tenue d’une obligation de sécurité de moyens et non de résultat
Dans son arrêt rendu le 9 mai 2019, la Cour de cassation rappelle la règle selon laquelle une association sportive a une « obligation de sécurité de moyen » à l'égard de ses membres. Cette obligation consiste à mettre tous les moyens en œuvre pour arriver à un résultat (la sécurité) sans pour autant garantir ce résultat.
La responsabilité du propriétaire d’un animal est engagée même en l’absence d’un comportement fautif de ce dernier.
Dans son arrêt rendu le 17 janvier 2019, la Cour de cassation relève qu'un propriétaire d'un animal est de plein droit responsable des accidents qu'il provoque, même en l'absence d'un comportement fautif de l'animal. Le simple fait de démontrer son rôle actif dans le dommage causé à une personne suffit.