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Le refus du salarié d’adhérer à certaines valeurs de l’entreprise ne peut être une cause de licenciement
Dans son arrêt rendu le 9 novembre 2022, la Cour de cassation vient rappeler le principe de la liberté d’expression et d’opinion dont jouit chaque salarié au sein et en dehors de l’entreprise. Nul ne peut être licencié en cas de refus d’adhérer à certaines valeurs de l’entreprise. En l’espèce, un Directeur d’une société a […]
Incendie de pneus orchestré par un syndicat ? Il doit passer à la caisse !
Un syndicat peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’employeur lorsqu’il incite les salariés à commettre des actes illicites, en application des règles de responsabilité civile. C'est ce qu'à rappelé la Cour de cassation, dans son arrêt daté du 30 novembre 2018.