){kind=logo}
pénal
Sous-thématique(s) de «pénal» :
Article(s) de «pénal» :
Loi pénale dans le temps
Nous commençons avec cet article, l’étude du Droit Pénal. Avant d’y entrer de plein fouet, nous devons connaitre quelques principes de base comme l’application de la loi pénale dans le temps, dans l’espace ect…
Tribunal Correctionnel
Le tribunal correctionnel est une formation du tribunal de grande instance statuant en matière pénale.
Cour d’Assises
Il existe une Cour d’Assises par département et désignée par ce nom (exemple : Cour d’Assises de Vaucluse) et elle siège au chef-lieu du département.