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Droit
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Cinq conseils pour réussir à coup sûr sa Licence de Droit
Le Droit est une filière exigeante. Mais rassurez-vous, elle est accessible à la plupart des étudiants. À condition de suivre quelques conseils bien ficelés dont cinq sont ici proposés par Pamplemousse Magazine.
Le don de sang et l’homosexualité
On devrait croire, à juste titre, que toute personne saine de corps et d’esprit peut librement donner son sang. Et pourtant. Même si les réserves sont de plus en plus minces, les homosexuels – des hommes entretenant des rapports sexuels avec d’autres hommes – sont écartés des donneurs potentiels.
Le crédit immobilier
A l’instar du crédit à la consommation, on trouve la définition du crédit immobilier dans le Code de la consommation. Ainsi, l’article L. 312-2 du Code de la consommation définit le crédit immobilier comme étant « toutes les opérations de crédit ayant pour finalité l’acquisition en propriété ou en jouissance (en usufruit par exemple) d’un bien […]
Le délai de rétractation
Article en cours de modification Une fois la vente d’un bien réalisée, l’engagement que prend l’acheteur n’est pas toujours définitif. En effet pour certains achats, ce dernier bénéficie d’un délai de rétractation qui correspond au laps de temps pendant lequel l’acheteur peut y renoncer sans avoir à se justifier.
Loi pénale dans le temps
Nous commençons avec cet article, l’étude du Droit Pénal. Avant d’y entrer de plein fouet, nous devons connaitre quelques principes de base comme l’application de la loi pénale dans le temps, dans l’espace ect…
Définition de la responsabilité administrative
Au début du XIXe siècle l’Etat était irresponsable ! Depuis l’arrêt Blanco du 8 février 1873 la responsabilité de l’Etat peut être engagée mais ne peut être fait sous le visa de l’article 1382 du Code civil.
Responsabilité sans faute
La responsabilité sans faute est la situation dans laquelle la responsabilité de l’administration peut être engagée même en l’absence d’une faute.
Sauvegarde de Justice
Lorsque les facultés mentales de la personne sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l’âge, une mesure de protection peut être intentée. En ce sens, la sauvegarde de justice est un régime de protection temporaire mais rapide, dans l’attente de la mise en place d’une curatelle ou d’une tutelle, plus […]
Curatelle
La curatelle est un régime dans lequel est placé une personne qui a besoin d’être assistée dans les actes de la vie civile, sans pour autant être hors d’état d’agir elle-même.
Séparation
Quand nous parlons de séparation, il faut distinguer la séparation de fait d’une part et la séparation de corps d’autre part.
Magistrat
Gardien des libertés publiques, le magistrat assume un rôle de décideur intervenant dans la solution des conflits entre les personnes dans le maintien de la paix civile lorsqu’elle est troublée par des infractions, mais également dans la protection de certaines personnes particulièrement vulnérables.
Droit à l’image
Quand nous parlons de droit à l’image il faut différencier l’image des personnes d’une part et l’image des biens d’autre part.