Système judiciaire Espagnol

Le code civil espagnol de 1889 est très influencé par le code civil français. Mais la loi préparatoire du code civil reconnaît la légitimité des traditions juridiques propres aux territoires (la Catalogne, l’Aragon, la Navarre, la Biscaye, la Galice et les Baléares). Ces régions restent soumises à leur propre droit d’origine coutumier, également appelé « droit foral ».

En cas de conflit, la loi applicable est déterminée par rapport au domicile. Le code promulgué en 1889 doit donc se lire à deux niveaux : son titre préliminaire (relatif à l’effet des lois) et le titre IV du livre 1 er (mariage) s’appliquent sur tout le territoire; pour le reste, le code est supplétoire par rapport au for.
4 ordres juridictionnels

Ces ordres espagnols sont les suivants :

• Juridiction Civile.
• Juridiction Pénale.
• Juridiction Administrative.
• Juridiction Sociale.

Juridiction Civile

Dans la juridiction civile espagnol nous retrouvons les tribunaux suivants :

• Tribunal de première instance.
• Tribunal de la famille.
• Tribunal de commerce.
• Tribunal des marques communautaires.

Juridiction Pénale et Sociale

C’est le tribunal pénal qui décidera de l’indemnisation nécessaire afin de réparer les dommages et intérêts occasionnés par le délit ou le manquement. Il est judicieux de constater que le procureur de la République pourra, si la personne lésée ne renonce pas expressément, poursuite de la demande civile.

En ce qui concerne la matière sociale, elle est prise en charge par le Tribunal Social.

N’oublions pas également que les tribunaux d’exception sont interdits par la Constitution Espagnole.