Système judiciaire Allemand

22 février 2012

Avant de commencer l’étude (très succincte) du système juridique Allemand, il faut au préalable expliquer que la loi Fondamentale Allemande du 24 mai 1949 a valeur de Constitution. C’est elle qui fixe la supériorité hiérarchique de l’Etat Fédéral sur les états fédérés. Ce qu’on appel Les Länder.

L’Allemagne, 5 ordres de juridictions

Il faut noter que c’est l’article 55 de la loi Fondamentale Allemande qui établie ces 5 ordres. Chacun d’eux est constitués de plusieurs tribunaux dans les Länder et d’une Cour fédérale par ordre à l’échelon supérieur.
Les ordres sont les suivants :

Juridiction ordinaire (civil et pénal).
Juridiction administrative.
Juridiction financière.
Juridiction prud’hommale.
Juridiction sociale.

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Système judiciaire Britanique

Le diagramme ci-dessous présentant le système anglais avec à droite la matière pénale (criminal) et à gauche la matière civile (civil).

Système judiciaire Espagnol

Le code civil espagnol de 1889 est très influencé par le code civil français. Mais la loi préparatoire du code civil reconnaît la légitimité des traditions juridiques propres aux territoires (la Catalogne, l’Aragon, la Navarre, la Biscaye, la Galice et les Baléares). Ces régions restent soumises à leur propre droit d’origine coutumier, également appelé « […]