Partenariat

22 février 2012

Si vous souhaitez que votre site soit en partenariat avec Objectif-Justice.fr, rien de plus simple ; faites votre demande au fondateur. Pour que votre demande soit recevable, votre site doit remplir les conditions suivantes :

  • Son sujet doit être dans un but d’apprentissage
  • et/ou
  • Son sujet doit être en rapport avec le Droit

Cependant, les caractéristiques essentielles sont les suivantes :

  • Le contenu du site doit être assez riche
  • L’orthographe doit être soignée

Le partenariat prend la forme d’un échange de lien entre les deux sites. Concrètement, Objectif-Justice.fr fait mention du site partenaire sur sa page d’accueil, et l’autre en fait de même dans sa section dédiée.

Merci de préciser en Objet : « Partenariat »

Bien évidemment cette liste n’est pas exhaustive. La réponse à votre demande sera très rapide.

-> christopher.destailleurs-henry [a] francemel.fr

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Le vendeur doit remettre la chose à lʼacheteur. Cela va permettre la réalisation effective et concrète de la vente. Il nʼy aurait pas de vente si le vendeur ne remettait pas complètement à lʼacheteur, non seulement la chose elle-même mais tout ce qui est nécessaire à la propriété.

Indisponibilité du corps humain

Le corps humain, ses éléments et ses produits sont hors commerce. Ils ne peuvent pas être vendus, tout commerce avec des produits du corps humain est illégal. Par exemple on ne peut pas vendre son sang. Voici une liste de quelques articles du Code civil qui font état de cette indisponibilité du corps humain :