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Tribunal de Grande Instance
Nous dénombrons 181 Tribunaux de Grande Instance en France (soit environ 1 par département) [avant la réforme de la carte judiciaire par Rachida Dati]. Il est composé :
Cour de Justice de la République
La Cour de justice de la République est composée de 15 jurés, de 3 magistrats de la Cour de cassation et de 12 parlementaires qui sont élus pour moitié par l’Assemblée Nationale et pour moitié par le Sénat.
Juridictions militaires
Les juridictions militaires se divisent en trois tribunaux distincts :
Tribunal d’Instance
Le Tribunal d’Instance est une juridiction qui statue à juge unique.