Selon l’article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée. C’est un principe fondamental octroyé quels que soient le rang, la fortune ou encore les fonctions occupées. La seule violation du droit au respect de la vie privée ne suffit pas à entrainer une sanction. Il faut pour qu’une […]

Quand nous parlons de droit à l’image il faut différencier l’image des personnes d’une part et l’image des biens d’autre part.

Le droit à l’honneur est un droit essentiel de la personnalité qui ne s’efface pas après la mort. C’est une sorte de dignité humaine. Il est protégé par les articles 9 & 1382 du Code Civil qui disposent :

L’absence est l’état dans lequel se trouve un individu dont on ne sait pas s’il est vivant ou mort. C’est donc celui dont on ne sait plus rien, on ne sait pas pourquoi, comment, et pour combien de temps. L’absent est celui qui un jour n’est pas rentré chez lui.