Droit à l’honneur

Le droit à l’honneur est un droit essentiel de la personnalité qui ne s’efface pas après la mort. C’est une sorte de dignité humaine. Il est protégé par les articles 9 & 1382 du Code Civil qui disposent :

Article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. […] »

Article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

Exemples d’atteintes

Les exemples d’atteinte envers ce droit peuvent être de plusieurs sortes :

• Mise en cause de la droiture de quelqu’un.
• Mise en cause d’un fait que la personne n’a pas commis.
• De son respect envers la loi…
• Injure.
• Diffamation.

Les réparations sont de deux ordres :

• Sanction au niveau pénal en cas de diffamation ou d’injure.
• Réparation au niveau civil : Dommages-intérêts pour préjudice moral et matériel.