La Cour de justice de la République est composée de 15 jurés, de 3 magistrats de la Cour de cassation et de 12 parlementaires qui sont élus pour moitié par l’Assemblée Nationale et pour moitié par le Sénat.

Le Conseil de Prud’homme est une juridiction paritaire qui est composée en nombre égal de conseillers employeurs et salariés. Organisation Il faut noter qu’il y a un conseil de Prud’hommes par tribunal de grande instance. Il est composé d’un Président et d’un Vice-président, si le Président est un employeur, le Vice-président sera un salarié. L’année […]