Comment apporter et administrer juridiquement la preuve de l’infidélité ?

Vous entrez en procédure de divorce ou projetez de le faire ? Vous désirez faire valoir vos droits après que votre conjoint(e) ait été infidèle ? Beaucoup des clients arrivent avec des a priori et n’ont aucune idée de la marche à suivre.

Comment se servir de l’adultère lors de votre procédure de divorce ?

Prouver l’adultère est une chose, se servir efficacement des preuves en est une autre. Tout d’abord, il faut savoir que vous restez seul maître de l’utilisation des preuves d’infidélité.

Il faudra tout d’abord réfléchir aux relations que vous entretenez avec votre conjoint(e), et à la tournure éventuelle que pourra prendre le divorce.

Les preuves pourront vous servir :

A l’amiable

Que ce soit directement au sein du couple, ou par avocats interposés, rien ne vous oblige à foncer obligatoirement vers un divorce pour faute après un adultère. Vous pouvez très bien tenter une conciliation à l’amiable en dévoilant une partie (nous déconseillons de tout dévoiler) à la partie adverse, afin de lui rappeler ses risques lors d’un divorce pour faute. Plus généralement, vous exercerez une forme de pression afin d’obtenir plus facilement vos demandes financières (prestation compensatoire, loyer, pensions alimentaires, dommages et intérêts…), immobilières (jouissance du domicile conjugal, répartition des biens secondaires…), mobilières (véhicules…), ainsi que sur le mode de garde des éventuels enfants. Nous avons eu de nombreux clients venant chercher des preuves d’infidélité, croyant qu’adultère était synonyme de divorce pour faute. Ce n’est absolument pas le cas. J’ajouterai qu’un divorce à l’amiable (par consentement mutuel), est toujours préférable au divorce pour faute, s’il est possible. Il évite généralement de nombreux conflits, se règle beaucoup plus rapidement, est moins coûteux financièrement et mentalement en procédure. Les relations futures avec l’ex-époux(se) s’en trouvent souvent améliorées, ce qui n’est pas négligeable, surtout lorsqu’il y a des enfants en commun.

Lors du divorce pour faute

Votre avocat enverra vos preuves avec votre dossier au juge, en amont, afin de faire valoir vos droits et de demander un divorce pour faute. Prévoir un délai de plusieurs jours pour que votre avocat ait le temps de les produire, afin qu’elles soient valables, n’arrivez pas au tribunal avec vos preuves sous la main ! (déjà vu…)

Types de preuves d’adultère admissibles devant le Tribunal

Tout mode de preuve est admissible devant le juge, pour prouver une infidélité (article 259-1 du Code Civil). Cependant, vos preuves doivent avoir été obtenues de manière légale. Vous pouvez dès lors oublier toute violence afin d’extorquer des aveux, tout vol, piratage informatique ou téléphonique (qui constituent une atteinte à la vie privée), toute balise de géolocalisation (tracking), placée sous le véhicule entreprise de votre mari ou femme…). Votre avocat ou détective vous conseillera bien entendu sur la légalité de telle ou telle preuve, en fonction de son moyen d’obtention. A ajouter enfin qu’aucun témoignage d’enfant du couple ne sera pris en compte, afin de les préserver (article 259 du Code Civil).

Comment prouver une faute d’adultère ?

Avant de vous détailler les principales preuves possibles, il faut rappeler que l’adultère, pour avoir un poids devant le Juge, devra le plus souvent être prouvé sur la durée. En effet, une relation « d’un soir » a beaucoup de chance d’être excusé, alors qu’une double vie, une relation sérieuse dans le temps, avec éventuellement un projet de vie commune, a beaucoup plus d’impact. En effet, qui dit vie commune dit aussi deuxième salaire pour le nouveau foyer, et valorisation du montant de la prestation compensatoire.

Le Rapport de détective

Pour faire appel à un détective, vous prendrez rendez-vous, lui fournirez les informations nécessaires (photos, véhicules, adresses, plannings…) et déterminerez avec lui les moments les plus judicieux pour prouver la relation adultérine. Un rapport écrit et photographique vous sera délivré à l’issue des investigations. Choisissez une agence de détective agréée ! Sous peine de voir votre rapport irrecevable. N’hésitez pas à vous renseigner sur l’agence avant de la mandater (expérience, chiffre d’affaire…).

Prévoir entre 700 et 1200 euros les 10 heures

Le constat d’huissier

Il y a 2 types de constats :

• La sommation interpellative : l’huissier arrive seul ou avec un clerc, et pose les questions préétablies à votre époux(se). Nous déconseillons fortement ce mode de constat pour l’adultère. Vous vous doutez bien que votre moitié pourra raconter n’importe quoi.
• Le constat avec ordonnance : Il vous faudra au préalable certaines preuves à fournir à votre avocat (rapport de détective privé, autres…) afin qu’il puisse motiver une ordonnance sur requête au Juge. Une fois l’ordonnance acceptée, vous pourrez mandater l’huissier de votre choix, qui se rendra sur le lieu de l’infidélité (domicile, hôtel…), souvent à 6h00 du matin, accompagné de 2 OPJ et éventuellement d’un serrurier. Il constatera que les 2 individus ont dormis dans le même lit. Nous attirons votre attention sur le fait qu’un tel constat est souvent vu comme une déclaration de guerre. Il fait généralement du bruit auprès des voisins. En règle générale, nous utilisons le constat d’huissier pour des couples adultérins qui ne se montrent absolument jamais en lieu public, afin d’éviter qu’ils disent au Tribunal qu’il ou elle se rend dormir chez un(e) simple ami(e). Lorsque nous disposons de preuves irréfutables sur nos rapports d’enquête, nous nous en passons le plus souvent (sauf désir de vengeance du client).

Prévoir entre 500 et 900 euros le constat

Les témoignages

A présenter sous forme d’attestation 202 et à faire remplir de manière manuscrite par vos témoins, accompagnée d’une copie de leurs cartes d’identité. D’expérience, nous les utilisons en complément (« bonus ») des autres preuves, car cela restera la parole du témoin contre celle de l’accusé. Elles peuvent être souvent remises en cause, surtout lorsque le témoin est un proche. Plus il y en a et mieux ce sera, mais d’un autre côté, plus vous donnerez à la partie adverse l’argument de « complot » ou de « dénigrement ». Lorsque vous possédez des preuves irréfutables, nous conseillons de ne produire aucune attestation.

Les e-mails

Des e-mails possédant tout contenu prouvant la relation, son intensité, son antériorité, des projets… sont tout à fait recevables devant la Justice. Par contre, il faudra absolument prouver qu’ils sont authentiques (très difficiles…), et obtenus légalement (sans avoir cracké un login, un mot de passe, sans utilisation de logiciel espion…). Amusez-vous… Comment prouver que votre mari ou votre femme a laissé allumer malencontreusement son ordinateur, et sa boîte e-mail avant de partir… Vous comprendrez que 9 fois sur 10, ils ne sont pas pris en compte. Après, si vous faites partis des chanceux… Concernant vos propres mails par contre, et des échanges/aveux avec votre moitié ou son amant ou maîtresse, vous pouvez les produire sans risque.

Les SMS

Les SMS sont des preuves au même titre que les e-mails (cour de Cassation du 23 mai 2007), et suivant une logique similaire (légalité de l’obtention). Pour des SMS reçus sur votre propre téléphone, nous conseillons de les faire attester et authentifier par un huissier (entre 250 et 400 euros).

Les réseaux sociaux

Toujours pareil, interdiction formelle de cracker un mot de passe Facebook ou Instagram. Par contre, si votre époux(se) à fait l’erreur de mettre des photos compromettantes sur un profil public, aucun soucis.

Les aveux

L’aveu d’infidélité, sur papier, par e-mail, par messagerie téléphonique (et non par enregistrement de conversation), est une preuve d’adultère. Toutefois, la partie adverse invoquera souvent des pressions ou une manipulation pour justifier de faux aveux. Cela reste souvent un bonus.

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Pour conclure, je dirai que chaque cas de divorce, et notamment ses enjeux, devra être analysé afin de savoir quel type de preuves vous aurez besoin. Un simple SMS pourra faire pression à l’amiable, alors qu’un rapport de détective privé sera souvent plus judicieux lors d’un divorce pour faute avec des enjeux importants.

Un article proposé par David Liobard