){kind=logo}
Institution Juridictionnelle
Sous-thématique(s) de «Institution Juridictionnelle» :
Article(s) de «Institution Juridictionnelle» :
Tribunal de Grande Instance
Nous dénombrons 181 Tribunaux de Grande Instance en France (soit environ 1 par département) [avant la réforme de la carte judiciaire par Rachida Dati]. Il est composé :
Cour de Justice de la République
La Cour de justice de la République est composée de 15 jurés, de 3 magistrats de la Cour de cassation et de 12 parlementaires qui sont élus pour moitié par l’Assemblée Nationale et pour moitié par le Sénat.
Juridictions militaires
Les juridictions militaires se divisent en trois tribunaux distincts :
Tribunal d’Instance
Le Tribunal d’Instance est une juridiction qui statue à juge unique.
Tribunal de Commerce
Le Tribunal de Commerce est une juridiction collégiale qui est composée exclusivement de commerçants.
Juge de proximité
Le juge de proximité est nommé pour sept années non renouvelables. Il est un juriste en formation et doit avoir une maitrise en Droit et quatre ans de formation. C’est une juridiction à juge unique.
Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale
Il y a un Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale par Tribunal de Grande Instance.
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
Le Tribunal paritaire des baux ruraux est une juridiction récente qui est présidée par le juge d’instance et assistée par quatre assesseurs (deux représentants des bailleurs et deux représentants des preneurs).
Conseil des Prud’Hommes
Le Conseil de Prud’homme est une juridiction paritaire qui est composée en nombre égal de conseillers employeurs et salariés. Organisation Il faut noter qu’il y a un conseil de Prud’hommes par tribunal de grande instance. Il est composé d’un Président et d’un Vice-président, si le Président est un employeur, le Vice-président sera un salarié. L’année […]