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Droit civil
Sous-thématique(s) de «Droit civil» :
Article(s) de «Droit civil» :
Séparation
Quand nous parlons de séparation, il faut distinguer la séparation de fait d’une part et la séparation de corps d’autre part.
Le divorce
Le Droit français distingue plusieurs formes de divorce qui sont les suivantes : Le divorce par consentement mutuel ; Le divorce accepté ; Le divorce par altération définitif du lien conjugal ; Le divorce par faute. I – Le divorce par consentement mutuel Dans ce premier cas de figure, les époux constatent ensemble l’échec de […]
Droit à la vie privée
Selon l’article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée. C’est un principe fondamental octroyé quels que soient le rang, la fortune ou encore les fonctions occupées. La seule violation du droit au respect de la vie privée ne suffit pas à entrainer une sanction. Il faut pour qu’une […]
Droit à l’image
Quand nous parlons de droit à l’image il faut différencier l’image des personnes d’une part et l’image des biens d’autre part.
Droit à l’honneur
Le droit à l’honneur est un droit essentiel de la personnalité qui ne s’efface pas après la mort. C’est une sorte de dignité humaine. Il est protégé par les articles 9 & 1382 du Code Civil qui disposent :
Absence
L’absence est l’état dans lequel se trouve un individu dont on ne sait pas s’il est vivant ou mort. C’est donc celui dont on ne sait plus rien, on ne sait pas pourquoi, comment, et pour combien de temps. L’absent est celui qui un jour n’est pas rentré chez lui.
Disparition
La disparition suppose le décès de la personne. Les circonstances de l’événement sont de nature à mettre sa vie en danger. On peut prendre comme exemple les personnes des Tours Jumelles de New-York et des passagers des avions, mais également ça peut être aussi le marin perdu en mer… vu les circonstances c’est une disparition […]
Mort
La mort d’une personne se prouve par l’acte de décès qui constatera la mort. Le décès doit être déclaré à l’Officier d’Etat Civil de la commune dans un délai de 24 heures.
Choix et changement du prénom
Le prénom est choisi par les parents qui est conféré à l’enfant lors de sa naissance. Ce choix est libre à condition que ce prénom ne porte pas atteinte à l’enfant. Par ailleurs le prénom doit être écrit conformément à l’orthographe française.
Portée du mariage sur le nom de famille
Concernant le mariage sur le nom de famille, nous avons vu dans la section précédente l’acquisition du nom à un enfant venant de naitre. Maintenant il s’agit d’observer les effets du mariage sur le nom, et en l’occurrence sur le nom de la femme.
Surnom et pseudonyme
Surnom et pseudonyme parfois se ressemblent parfois s’opposent.