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Consentement
Pour qu’un contrat soit valable, selon l’article 1108 du Code Civil ce dernier doit remplir 4 conditions essentielles qui sont les suivantes :
Formation du contrat
Article(s) de «Formation du contrat» :
Capacité
La capacité en droit des contrats peut être définit comme l’aptitude à être titulaire de droits, et à les exercer.
Cause
La cause peut être définie comme le but de contracter. Qu’est-ce qui a poussé les contractants à former un contrat ? Pourquoi je contracte ?