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Droit civil
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Désignation et modification du nom de famille
Le nom sert à désigner une personne. Il est avant tout un signe d’une appartenance familiale. Cependant il faut noter que c’est le Code civil qui pose la « réglementation » du nom, mais nous verrons que la coutume y a prit une place à ne pas négliger.
Le mariage
Benjamin Franklin disait généreusement qu’ « un célibataire n’a pas la valeur qu’il atteint dans le mariage. Il ressemble à la moitié dépareillée d’une paire de ciseaux. »
Lors de l’avènement du Code civil en 1804 par Napoléon Bonaparte, le mariage était le seul cadre familiale autorisé - ou du moins pensé - par la loi.
Concubinage
Si l’on se réfère à l’article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »
Fiançailles
Les fiançailles de nos jours n’ont plus la même définition charnelle que dans le temps. Chacun se fiance au gré de ses humeurs. Il reste pourtant quelques irréductibles hommes et femmes pour qui cette union a du sens. Juridiquement qu’en est-il ?
Pacte civil de solidarité (PACS)
Selon l’article 515-1 du Code civil, « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. »
Le crédit immobilier
A l’instar du crédit à la consommation, on trouve la définition du crédit immobilier dans le Code de la consommation. Ainsi, l’article L. 312-2 du Code de la consommation définit le crédit immobilier comme étant « toutes les opérations de crédit ayant pour finalité l’acquisition en propriété ou en jouissance (en usufruit par exemple) d’un bien […]
Le crédit à la consommation
Le crédit à la consommation est une « opération de crédit réalisée ou envisagée dans un but étranger à (une) activité commerciale ou professionnelle » (C. consom., L. 311-1). De cette définition légale, on peut en déduire plusieurs choses essentielles pour comprendre les spécificités du crédit à la consommation.
Le cautionnement
Le cautionnement est un contrat qui lie trois parties : le créancier, le débiteur et la caution. Selon l’article 2288 du Code civil, « Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ». Autrement dit, la caution s’engage à payer la dette […]
Le prix
Le prix est le coeur du contrat de vente bien qu’il soit difficile à cerner. Il fait l’équilibre du contrat comme le loyer fait l’équilibre du contrat de louage. Il n’est pas la valeur de la chose vendue mais la valeur que les parties sont convenues de donner.
L’exigence de conformité
Le vendeur a l'obligation de délivrer la chose vendue, conforme à celle qui était convenue dans le contrat de vente. En effet, il ne peut pas fournir autre chose que ce que l'acheteur a commandé. Toute clause par laquelle le vendeur se réserverait la possibilité de modifier les caractéristiques de l'article commandé est interdite.
L’obligation de délivrance
Le vendeur doit remettre la chose à lʼacheteur. Cela va permettre la réalisation effective et concrète de la vente. Il nʼy aurait pas de vente si le vendeur ne remettait pas complètement à lʼacheteur, non seulement la chose elle-même mais tout ce qui est nécessaire à la propriété.
La garantie des vices-cachés
Cette obligation qui pèse sous tous les vendeurs est très importante. Elle est d’ailleurs très souvent invoquée en justice. Le principe est que tout vendeur doit garantir l’acheteur contre les vices cachés de la chose vendue.