){kind=logo}
Une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
17 mars 2023En 2021, 122 femmes ont été tuées par leur conjoint (soit une hausse de 20 % par rapport à 2020) et 208 000 victimes de violences conjugales ont été enregistrées par les services de sécurité. Pour nombre de ces victimes, quitter le domicile conjugal est impossible pour des raisons de dépendance financière, en particulier pour les femmes au foyer avec enfants.
La loi du 28 février 2023, publiée au Journal officiel du 1er mars 2023, vient créer une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Elle prendra la forme :
- D’un don (c’est à dire d’une aide financière sans contrepartie),
- D’un prêt sans intérêt, dont le remboursement pourra être mis à la charge du conjoint violent.
L’objectif de cette nouvelle mesure est d’aider ces victimes à quitter rapidement le foyer conjugal en leur garantissant les conditions financières nécessaires pour se mettre à l’abri et prendre un nouveau départ.
La demande d’aide se fera au moment du dépôt de plainte ou du signalement au Parquet et sera transmise à la caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA). Les services de police devront informer les victimes de cette aide.
Le montant de l’aide pourra varier suivant les besoins de la personne, dans la limite de plafonds. Pendant six mois, la victime pourra bénéficier des droits et des aides accessoires à l’allocation du revenu de solidarité active (RSA) comme l’octroi automatique de la complémentaire santé solidaire (C2S) et un accompagnement social et professionnel.
L’aide universelle d’urgence sera applicable d’ici fin 2023 maximum, le temps de permettre aux CAF et aux caisses de la MSA de préparer sa mise en oeuvre.
