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L’offre de reclassement doit être claire et détaillée
20 janvier 2025Lorsqu’un employeur propose un reclassement à un salarié, cette offre doit être suffisamment précise. Si elle ne l’est pas, le salarié peut la refuser sans que cela justifie un licenciement. Cette position a été confirmée par la Cour de cassation dans un arrêt publié le 23 octobre 2024.
Le contexte de l’affaire
Une salariée a été licenciée après avoir refusé une offre de reclassement de son employeur. Elle a contesté son licenciement devant le juge, estimant que l’offre qui lui avait été faite manquait de clarté.
Les arguments de la cour d’appel
La cour d’appel a donné raison à la salariée et a condamné l’employeur. Selon les juges, l’offre de reclassement ne fournissait pas des informations essentielles, telles que :
- l’activité et l’adresse de l’entreprise proposant le poste ;
- le nom de cette entreprise ;
- la classification exacte du poste proposé.
En outre, la mention vague « au même niveau de rémunération » ne permettait pas à la salariée de comprendre précisément les conditions du poste et d’accepter en connaissance de cause. En conséquence, la cour d’appel a jugé que son refus ne pouvait pas constituer une faute justifiant un licenciement.
La décision de la Cour de cassation
L’employeur a contesté cette décision devant la Cour de cassation. Cependant, celle-ci a confirmé l’analyse de la cour d’appel :
- Une offre de reclassement imprécise, qui ne contient pas d’éléments clés comme le nom de l’employeur, la classification du poste ou la nature du contrat, ne respecte pas les obligations légales de l’employeur.
En conclusion, la Cour a considéré que l’employeur avait manqué à son obligation de proposer un reclassement précis. Par conséquent, le licenciement de la salariée a été jugé abusif.
