La justice reconnaît le harcèlement sexuel d’ambiance

06 février 2025

Le 26 novembre 2024, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision importante concernant le harcèlement sexuel en milieu professionnel. Elle a reconnu qu’une salariée pouvait être victime de ce qu’on appelle un « harcèlement sexuel d’ambiance », même si elle n’était pas directement ciblée par des propos ou des comportements déplacés.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel d’ambiance ?

Le harcèlement sexuel d’ambiance se manifeste par la présence, au sein d’un environnement de travail, de propos ou d’actes à connotation sexiste ou sexuelle. Même si ces comportements ne visent pas une personne en particulier, ils créent une atmosphère générale désagréable et offensante. Par exemple, des discussions inappropriées, des blagues déplacées ou des gestes suggestifs peuvent contribuer à instaurer un climat de travail oppressant pour certains employés.

Le contexte de l’affaire

Dans cette affaire, une salariée travaillant en open space a été licenciée. Elle a contesté son licenciement en affirmant avoir subi un harcèlement sexuel d’ambiance. Le conseil de prud’hommes de Paris avait initialement rejeté sa demande, ne reconnaissant pas l’existence d’un tel harcèlement. Cependant, la Cour d’appel a infirmé cette décision.

Les obligations de l’employeur

La Cour a souligné que l’employeur avait manqué à son devoir de sécurité et de prévention. L’enquête interne menée présentait des lacunes, et aucun rappel à l’ordre n’avait été effectué auprès des salariés responsables des comportements inappropriés. Il est essentiel de rappeler que l’employeur a l’obligation de garantir un environnement de travail sain et respectueux pour tous ses employés.

Les conséquences pour les salariés et les employeurs

Cette décision rappelle que même sans être directement visé, un salarié peut se sentir affecté par une ambiance de travail imprégnée de sexisme ou de comportements déplacés. Les employeurs doivent être vigilants et prendre des mesures proactives pour prévenir et sanctionner de tels agissements. Cela inclut la mise en place de formations, la sensibilisation du personnel et la mise en œuvre de procédures claires pour signaler et traiter les incidents.

En conclusion, le harcèlement sexuel d’ambiance est une réalité reconnue par la justice française. Il est crucial pour les employeurs de prendre des mesures appropriées pour prévenir ce type de situation et assurer le bien-être de leurs salariés.