Droit à l’image et réseaux sociaux : les autorisations sont nombreuses !

11 novembre 2019

Se connecter sur un réseau social via son ordinateur ou son smartphone est devenu aussi banal que de prendre un café le matin en se levant ! Facebook, Twitter et compagnies sont entrés dans nos foyers il a presque 15 ans, et toute une génération d’adolescents ont toujours côtoyés ces « nouveaux amis ».

Bien que leur usage soit parfois naturel que ça soit de manière personnelle voire professionnelle, il convient de rester vigilent sur les autorisations que l’on accorde à ces réseaux de part notre usage de celui-ci. En effet, lors de l’enregistrement d’un compte, il nous est demandé d’accepter les fameuses « conditions d’utilisation ». Cela veut donc dire, que par le simple fait d’utiliser le service, nous donnons donc un certain nombre de droits à celui-ci sans que l’on puisse s’y opposer a posteriori, à moins de ne plus utiliser ce service et sous certaines conditions.

Et à ce titre, je souhaiterais revenir sur certains posts que l’on peut trouver ça et là sur Facebook notamment, laissant peut être penser à une exonération de ces droits qui en réalité n’en est rien :

« Bonjour
N’oubliez pas que demain commence la nouvelle règle Facebook sur laquelle ils peuvent utiliser vos photos. N’oubliez pas la date limite est aujourd’hui !!! Il peut être utilisé dans les affaires judiciaires dans les litiges contre vous. Tout ce que vous avez posté devient public à partir d’aujourd’hui, même les messages supprimés ou les photos interdites. Un simple copier-coller ne coûte rien, mieux vaut prévenir que guérir.

Je ne donne pas à Facebook ou aux entités associées à Facebook la permission d’utiliser mes photos, mes informations, mes messages ou mes publications, passées et futures. Avec cette déclaration, je préviens Facebook qu’il est formellement interdit de divulguer, copier, distribuer ou prendre toute autre mesure engagée à mon encontre sur la base de ce profil et / ou de son contenu. Le contenu de ce profil est une information privée et confidentielle. La violation de la vie privée peut être punie par la loi (UCC 1-308- 1 1 308-103 et le Statut de Rome).

Outre le visa juridique qui en ferait pleurer de rire plus d’un, il est nécessaire de rappeler que tous ces messages, rédigés de quelques formes que ce soit, sont purement et simplement fantaisistes ! A compter du moment où vous utilisez un service (tel facebook), vous donnez votre accord sur les fameuses C.G.U. (conditions générales d’utilisation). Que cela soit donc clair, aucun message du type ci-avant ne porte des droits voire même des protections.

Pour que cela soit plus simple pour certains d’entre vous, car en effet il est toujours fastidieux de lire des lignes et des lignes de conditions d’utilisation pour l’usage d’un service gratuit, nous vous avons copié le paragraphe qui en intéressera plus d’un, car cela concerne les autorisations accordées à Facebook par l’ensemble de ses utilisateurs. Les éléments soulignés en gras doivent susciter votre intérêt, et vous poser quelques questions sur ce que vous publiez sur Facebook.

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3. Les autorisations que vous nous accordez

Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir nos services :

• Autorisation d’utiliser le contenu que vous créez et partagez : le contenu que vous partagez ou importez, tel que les photos ou les vidéos, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Vous possédez les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu que vous créez et partagez sur Facebook et des autres Produits des entités Facebook que vous utilisez. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous possédez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez.

Cependant, afin que nous puissions fournir nos services, vous devez nous accorder certaines autorisations légales (appelées « licences ») pour utiliser ce contenu. Ceci est uniquement dans le but de fournir et d’améliorer nos Produits et services, tels que décrits dans la Section 1 ci-dessus.

En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos Produits, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur Facebook, vous nous autorisez à la stocker, la copier et la partager avec d’autres personnes (une nouvelle fois, conformément à vos paramètres), telles que des fournisseurs de services qui prennent en charge notre service ou les autres Produits Facebook que vous utilisez. Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes.

Vous pouvez supprimer votre contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant votre compte. Découvrez comment supprimer votre compte. Vous pouvez télécharger une copie de vos données à tout moment avant de supprimer votre compte.

Lorsque vous supprimez du contenu, il n’est plus visible aux autres utilisateurs. Cependant, il peut perdurer ailleurs, dans nos système […]

• Autorisation d’utiliser votre nom, votre photo de profil et les informations relatives à vos actions en rapport avec les publicités et le contenu sponsorisé : bous nous autorisez à utiliser votre nom et votre photo de profil et les informations relatives aux actions que vous avez effectuées sur Facebook suite à, ou en rapport avec des publicités, des offres et d’autres contenus sponsorisés que nous affichons à travers nos Produits, sans vous verser aucune compensation. Nous pouvons, par exemple, montrer à vos amis que vous êtes intéressé(e) par un évènement promu ou que vous avez aimé une Page créée par une marque qui nous a payés pour afficher ses publicités sur Facebook. Ce type de publicités est uniquement visible par les personnes autorisées par vous à voir les actions que vous avez effectuées sur Facebook. Apprenez-en davantage sur vos paramètres et vos préférences publicitaires.

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En clair : le contenu que vous diffusez sur les réseaux sociaux (Facebook dans cet exemple) demeure le vôtre, mais vous autorisez cependant le service (Facebook) à utiliser ce contenu de l’ensemble des manières évoquées ci-avant.

Par exemple, la photo de votre enfant que vous avez publiée le représentant avec ses amis autour de son gâteau d’anniversaire reste sous le coup de votre propriété intellectuelle. C’est à dire que ce cliché est le vôtre. Cependant, Facebook peut utiliser cette image de votre enfant dans des publicités voire même la modifier à sa guise dans le simple but – très général – d’améliorer son service sans que vous puissiez vous y opposer de quelque manière que ce soit.

Par voie de conséquence, il convient de mesurer les publications qui sont réalisées sur les réseaux sociaux, car l’utilisation qui peut en être faite est étendue, sans que l’on puisse réellement savoir ce qui est utilisé, de quelle manière et à pour quelle finalité.

Nous en reviendrons certainement dans un autre article, mais la prudence reste la même quant à l’utilisation que vous faites de certaines applications proposées sur votre smartphone. Lisez toujours les autorisations demandées avant l’usage même de celle-ci.

Prudence est mère de sûreté.

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