Organisation Juridictionnelle

Le Droit français aime dissocier tout élément en deux parties, c’est ce que l’on appelle la dichotomie. Tout d’abord il convient d’observer que notre Droit est divisé en deux branches principales. Nous retrouvons l’ordre judiciaire d’un coté et l’ordre administratif de l’autre.

Compétences

L’ordre judiciaire est compétent en ce qui concerne les litiges relatifs à la liberté individuelle, la vie privée, la protection du domicile, la propriété immobilière ect… tandis que l’ordre administratif est compétent pour les annulations ou les réformations des actes pris par les autorités administratives dans l’exercice de leurs prérogatives administratives.

Concernant l’ordre judiciaire, nous nous efforçons une fois de plus d’établir une dichotomie en différenciant la matière civile d’une part (elle doit trancher et permettre la résolution des litiges entre personnes physiques ou morales) et la matière pénale d’autre part (où son rôle est de réprimer les crimes, délits et contraventions).

Phase juridictionnelle

Nous venons d’étudier que notre Droit est divisé principalement en deux ordres : l’ordre judiciaire d’une part et l’ordre administratif d’autre part. Cependant notre Droit est également structuré en différents degrés de juridiction. Ainsi, tous les tribunaux et cours qui vont juger un litige pour la première fois, sont présents dans le premier degré de juridiction. C’est pour cela que nous parlons de première instance (la première fois que l’affaire est jugée par un tribunal).

Que ça soit dans l’ordre administratif ou judiciaire, au-dessus de ce premier degré de juridiction se trouve un second degré de juridiction qui va permettre, sous certaines conditions, de rejuger l’affaire. La justice qui est rendue en seconde instance s’exécute soit dans une Cour d’appel (ordre judiciaire) soit dans une Cour administrative d’appel (ordre administratif).

Enfin, au-dessus du second degré de juridiction de chaque ordre, se trouve l’instance suprême, qui ne représente pas un troisième degré de juridiction, puisqu’elle ne va pas rejuger une fois de plus l’affaire. Ces instances (Cour de cassation pour l’ordre judiciaire et Conseil d’Etat pour l’ordre administratif) vont vérifier que la décision rendue a été prononcée conformément à nos lois en vigueur.

Comment passe-t-on d’un tribunal à une cour ? de la première instance à la seconde ? C’est très simple, dans l’ordre judiciaire par exemple, les juges de première instance vont rendre un jugement. Si une partie au procès n’est pas satisfaite de la décision rendue, elle peut obtenir que son affaire soit rejugée par une juridiction hiérarchiquement supérieure ! C’est ce que l’on appelle « le droit d’appel ». Mais ce n’est pas tout ! La partie au procès qui estime que la décision rendue par la Cour d’appel (seconde juridiction) n’est pas rendue conformément à la loi, elle peut saisir la haute juridiction qui est dans l’ordre judiciaire la Cour de cassation.
Ce procédé se nomme « le pourvoi en cassation ».

Pour que ça soit plus simple à comprendre, ou pour vérifier si vous avez bien compris, prenons un exemple :

Un hebdomadaire prend en photo M. A et la publie dans son édition courante. M. A qui pense que ses droits ont été violés, décide d’assigner l’hebdomadaire en justice. M. A saisit donc un tribunal (première instance).
Le tribunal donne raison à M. A, à savoir que l’hebdomadaire n’avait pas le droit de le prendre en photo et de publier celle-ci sans son accord. L’hebdomadaire non satisfait de la décision fait le choix d’interjeter appel devant la Cour d’appel (seconde instance). L’affaire est donc rejugée et dans notre exemple la Cour d’appel confirme la décision rendue par le tribunal, à savoir que l’hebdomadaire est en faute.
Etant persuadé que l’arrêt rendu ne respecte pas le Droit, l’hebdomadaire forme un pourvoi en cassation (instance suprême).
Ainsi, la Cour de cassation va vérifier que la décision rendue l’a été en respectant les lois de notre Etat.

Les articles de cette section sont destinés à l’énumération et l’explication de chaque tribunaux, qu’ils soient de l’ordre judiciaire ou administratif, à n’importe quelle étape de l’instance. Ainsi, vous comprendrez rapidement pourquoi une affaire est jugée par un tribunal donné et pas par un autre.

Organigramme