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Notion de vulnérabilité

« L’abus de faiblesse doit s’apprécier au regard de l’état de particulière vulnérabilité de la victime au moment où est accompli l’acte qui lui est gravement préjudiciable »

Principes communs

Les principes communs du service public, dits aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la continuité, l’égalité et la mutabilité.